Question vente...

Bien le bonjour!

Ce matin, j'ai reçu une chouete lettre de la repression des fraudes, concurrence et tout le tsouin tsouin... pour me convoquer!

Il paraitrait donc que je me livre à une activité commerciale, par le biais de Matt Reptiles...

Un peu dubitatif, j'ai donc appelé le responsable de l'enquete, qui m'a dit :

"oui vous vendez des animaux et du matériel!"

Sachant que :

J'ai vendu deux exo terra, et fait deux echanges de serpents...

Je ne pense pas etre hors la loi ou tomber sous le coup de l'activité commerciale dissimulée car :

Je n'en degage pas un revenu regulier et/ou substanciel (80 euros de chiffre d'affaire... Bhooo la loose! )

Ce n'est pas mon activité principale.


Ca intervient peu de temps apres une prise de bec avec le gerant d'une animalerie sur ma ville... marrant non?


Donc, qu'en pensez-vous? Suis-je dans mon droit, ou doit-on me jeter en prison (sans case depart, etc...) ?

Pour t'aider, sache que "Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle."
C'est l'article L121-1 du code de commerce.
Il faut comprendre qu'une "profession habituelle" s'entend comme "une occupation sérieuse de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l'existence".

Voila

Avec mes 80 euros, ca subvient à mon existence... du moins dans un pays du tiers monde...

Merci!

Salut Matt,

Regarde ta signature..... Elle porte à confusion.

En théorie, tout bénéfice est à déclarer aux impôts......
Voilà pourquoi il faut absolument tenir un cahier où tu note certe, tes ventes mais aussi tes dépenses. Car à ton "échelle", pas de doute, tu as plus de dépenses que de rentrées.......

Sans vouloir te saper le moral, si les fraudes commencent à mettre leur nez chez toi, attention...... Ils vont toujours de paire avec les services vétérinaire...... (et parfois même avec les douanes)

Ben niveau douanes, etc... j'ai tout les papiers avec les betes... Je n'ai rien à craindre non plus des services veterinaires...

Niveau depenses, concernant le matos, je n'ai pas gardé toutes les factures, notamment niveau terras faits maison...

Quand au vente, vu que je n'en ai pas fait, j'ai rien eu à garder...

Matt a écrit:

Avec mes 80 euros, ca subvient à mon existence... du moins dans un pays du tiers monde...

Merci!

oui mais attention, "une occupation sérieuse de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l'existence" n'est pas forcément une occupation qui produit effectivement des bénéfices et subvient aux besoins de l'existence. Il suffit que ce soit une occupation qui soit faite dans le but de produire des bénéfices etc. C'est une question d'échelle, d'investissements dans l'activité exercée et de savoir qu'est-ce qu'il attendu de l'exercice de cette activité.

Ben techniquement, c'est improuvable... Comment prouver que je ne fais pas ça pour gagner ma vie?

Matt en prison, elle est bien bonne celle là On veut te faire peur !!! par contre attention au nombre de morélia que tu possédes,mais il me semble que tu as moins de 10 adultes non !!! Ton dossier, certificat de capacité en est ou ? Peut être devrais tu acheter les livres d'entrées et sorties, histoire de prendre les devants pour la suite des événements.

Citation :

Ben techniquement, c'est improuvable... Comment prouver que je ne fais pas ça pour gagner ma vie?

En justifiant que tu ne fais effectivement pas de bénéfices, en partie. Ca c'est bon.
Mais aussi que tu ne comptes pas en faire. Ca se voit sur tes tarifs mais aussi sur la façon dont tu gères ton truc : Si tu fais de la reproduction en masse, que tu fais de la pub sur tes offres de vente, que tu te présentes comme professionnel, etc

Dans ton cas, et en fonction de ce que j'ai vu, je ne pense pas que tu ais vraiment à t'inquiéter

Tes conditions de vente sont aussi un peu tendancieuses. Ce que je veux dire, c'est qu'elles sont parfaitement claires et respectueuses, mais sans te connaître, on a l'impression d'avoir à faire à un marchant professionnel et non pas à un passionné qui vend des bêtes issues de son élevage sans vouloir en faire du profit.

Ca n’a pu que conforter ton dénonciateur dans ses arguments.

Viens, on lui casse la gueule

Pipo, tout ça.

Tu n'es redevable de quoique ce soit que si ton activité est effectivement excédentaire, et je ne vois pas ces services te chercher des noises si ce n'est pas le cas, et ça en est loin, j'en suis absolument certaine. La seule fois ou j'ai fait une rafle de plantes chez toi, j'en ai eu pour bien peu cher... et je ne te vois pas faire des bénéfs avec mon chèque seul... (Combien parmis mes connaissances sont libellés 'Elevage de...', éleveurs de rats compris, et n'ont jamais été inquiétés un tant soit peu... le libellé d'élevage, tout le monde se l'approprie un peu comme il veut, et n'est représentatif d'aucun statut censé être 'légalisé'.

L'ouverture d'établissement lui, n'est soumis qu'aux quotas et espèces protégées et annexées. Et l'appellation d'élevage ne se fait pas écho à ça.

Si la 'forme' peut prêter à confusion, tu déconstruis cet argument foireux au cours d'une petite mise au point lors de la convocation, avec un minimum de preuves à l'appui, et hop, affaire classée.


S'agit juste de s'assurer qu'ils ne vont pas ensuite tenter de te chercher les poux avec les services véto, genre pour les quotas, ou des conneries comme ça, mais y'a pas lieu de t'en soucier, 'me semble.

C'est vrai que les conditions de vente peuvent faire penser que...

Apres, niveau quotas, vu que ça se compte en specimens adultes (c'est la loi qui le dit) je n'ai que 2 morelias adultes, et pas de boas...

En terme de preuve de l'abscence d'activité commerciale, il y a mon compte en banque... Pas de virements dessus, rien... et pour cause! J'ai rien vendu...

Apres, je doute de la valeur légale d'un certif de cession... mais de toute façon, les particuliers ne sont pas à même d'etablir des factures...

Bref, bien des histoires pour pas grand chose...

Si on peut plus faire un site pro sans etre taxé de travailleur clandestin!

ah ben quand meme !!! ca fait je sais pas combien de temps que je leur ai ecrit !!

bon euh ..... a part un coup de balance de l autre bouse ( vivement qu il coule cet incapable) je vois pas ......

si tu veux par securité heberger une bete ou deux ...... tu sais connais l adresse ......( je les rends promis )

par contre fais gaffe a websnakedes c est ce qui me parait le plus ambigu

Pour les betes, je n'ai rien à cacher... Idem pour WSD...

Je suis de bonne foi sur toute la ligne, et j'entends bien le prouver!

Je vais apporter tout mes certifs de cession, ainsi que tous mes relevé bancaires... Ils verront bien que je depense beaucoup et que je ne gagne rien!

Par contre, je ne sais pas à quel point cette histoire va remonter... vont ils aller jusqu'a controler tout ceux qui apparaissent dans les certifs?

certes m enfin bon tu connais le flou d interpretation de la legislation ......gaffe quand meme , l autre andouille est( soit disant) bien pote avec le gars de la commission cdc ...... et vu que ce gars la intervient systematiquement avec la ddsv du coin en cas de reptile .......

know what i m sayin'?

Juste un conseil Matt fait gaffe, tout le monde n'est pas "cool" et je sais que même par rapport a tes creations de sites j'ai eu quelques echos pour l'URSAF et compagnie... ( attention rien de bien grave juste quelques "grandes bouches qui parlent" )
y'a pas mal de jaloux dans ce monde et surtout en terrario...moi je m'en fou je veux que tu m'en fasses un, un d'ces quatres
Dailleurs j'ai eu l'exemple avec l'histoire de mon BCI... c'est sur je suis une grande traficante

par rapport aux "lois" et "fraudes" je peux te dires que lorsque l'etat intervient, même pour deux exo terra, c'est pas declarer donc c'est une fraude "grave" parce que tu ne leurs donne pas d'tunes...

Tu es de bonne foi certes, mais munis toi de preuves tout d'même, personnellement je pense comme Ratsnake sur ce coup là, il a l'air de s'y connaitres
Ça peut te jouer quelques tours malheureusement rien de bien mechant, mais toujours embêtant pour le certif'....
jsuis pas tout à fait d'accord avec Lilli, dès l'instant ou tu mets elevage l'amalgame est vite fait même si certains se l'approprie il ne ce font pas tous "chopper"
garde toutes les preuves!!

zizi a écrit:

personnellement je pense comme Ratsnake sur ce coup là, il a l'air de s'y connaitres

J'ai déjà travaillé avec ses gens là...... Et je sais de quoi ils sont capable......
Et pour ceux qui touche d'éventuelle vente ou achat, ils font trés souvent appel aux douannes pour la simple et unique raison que les douannes ont TOUT les droits en france.....

Espérons que cette histoire se termine bien pour toi Matt.

Il faut faire à mon avis tres attention au mec qui à ouvert sa boutique. Il est installé au grand jour, malgré le fait que ca soit mal entretenu (et tu lui as fait clairemnt remarqué ^^) et surtout il est apparemment dans les petits papiers des personnes de la commission CDC. Par contre d'apres ce que tu as pu décrire, lui devrait etre méfiant par rapport aux services vétérinaires. Juste histoire de renvoyer l'ascenseur et d'en faire profiter ses bêtes... Apres il faut etre sur que ca soit lui aussi. Lui tu l'as attaqué sur son magasin mais peut etre que tu as quelques jaloux autour de toi qui reveraient de de voir fermer ton site.

Je pense que tu devrais te faire tout petit quelques temps, histoire de te faire oublier et que l'histoire se tasse. Par contre je me met à ta place et je sais que ca doit etre relou.



















Et quelques mois plus tard
VENGEANCE

C'est vrai, Zia fait bien de le souligner, il y a aussi "l'histoire des sites".

Par contre, maintenant que nous parlons de la légitimité des ventes de Matt, si on veut pousser plus haut le vice, TOUTES les personnes ayant passé une annonce afin de céder les bébés issus de leur portée de serpent adulte, risquent la même chose ! ! ! Et pourquoi pas? La seule différence, c'est que Matt à son site perso Et puis, il n'y a pas que Matt... Gwama, Bar-Neck, etc... C'est vraiment n'importe quoi. L'URSSAF dans ce cas pourrait aller jeter un coup d’œil sur les annonces du Monde des reptiles par exemple, et convoquer tous ceux qui y ont mis une annonce!!! Comme quoi Matt, cette affaire a l'air bien ciblée. Pas la peine d'avoir des doutes, il s'agit bien d'une dénonciation bien ciblée.

Royal17 faisait un commentaire sur le fait qu’il faudrait dénoncer aux services vétérinaires ce type avec qui tu t’es prit la gueule sur l’autre site. Et bien, rien ne t’empêche de le faire, mais sur un thème que j’avais fait à propos des animaleries sur le quai de Seine à Paris, j’avais dénoncé ce genre de magasin, pour ne pas dire, mouroir d’animaux ( https://reptilia.forumpro.fr/espace-detente-f15/coup-de-gueule-t2154.htm ). Ces gens là, ça fait des décennies qu’ils existent sans être inquiété par qui que se soit. Ils ont les griffes encrées un peu partout. Et puis comme tu l’as souligné, avant d’ouvrir son magasin, il a bien dû se mettre quelques personnes d’influence dans sa poche, sinon il n’aurait jamais eu l’autorisation, ne serait-ce que d’ouvrir son magasin dans les conditions vues sur les photos.

Nous ne sommes pas sûr que ce soit ce type qui soit la cause, donc ne spéculons pas trop sans savoir ça pourrait encore nous retomber dessus...

J'ai une question, est ce vrai que les certifs de cession n'ont aucune valeur aux yeux des douanes?

Ca m'étonnerais qu'on soit obligé de déclarer tout ce qu'on vend d'occasion ne dépassant pas une certaine somme, sinon tous les français sont hors la loi... Et depuis quand doit-on justifier les achats qu'on fait? Ca devient du délire!

Les sites n'ont pas été cités dans l'histoire mais de toute façon ça c'est fini, pas la peine de s'attirer d'autres embrouilles encore... bien que pour l'instant il n'ait rien à se reprocher non plus là dessus car il n'y a pas eu d'argent de fait.

Bref vivement le 9, car les boules quand même. Surtout que notre attention a besoin d'être portée sur quelque chose de plus important en ce moment...

kolera a écrit:

Et puis, il n'y a pas que Matt... Gwama, Bar-Neck, etc...

La différence pour les deux derniers, c'est qu'ils sont CAPA.
Ils tiennent donc un registre des entrées et sorties.

Ratsnake a écrit:

kolera a écrit:

Et puis, il n'y a pas que Matt... Gwama, Bar-Neck, etc...

La différence pour les deux derniers, c'est qu'ils sont CAPA.
Ils tiennent donc un registre des entrées et sorties.

Ca change quoi Stan, si Matt ne dépasse pas le quota, ou ne possède pas d'espèces qui nécessitent le CdC? Même n'étant pas CAPA, rien ne l'empêche de tenir à jour un cahier sur ses ventes, ne serait-ce que par prudence et éviter ce genre d'emmerdes!!!

Hein Matt, tu l'as fait ça? Ne me fait pas passer pour un c.on

Stan tu as l'air de t'y connaître, une idée pour l'histoire des certifs de cession?

Je répond pour lui : oui il a tout un dossier avec les entrées et sorties sachant qu'il n'a rien vendu mais fait 2 échanges...

Le certif de cession est tout a fait pris en compte.
Ils servent même de piéces justificatives officiel lorsque tu monte ton dossier cdc. (Ce qui est une pure abération quand tu sais qu'aucune vérification n'est faite derriére......)