Reptilia
ATTENTION:

1) Te présenter avant de poster tu devras
2) Avant 10 posts aucune annonce (de vente) tu ne posteras
3) Rester courtois tu devras
4) En bon français tu t'exprimeras
5) Sans quoi au bout de 3 avertissements tu dégageras
6) T'inscrire pour ne pas être actif tu éviteras, sinon ton compte on supprimera.



 
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 cerfa attestation cession

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cabri
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MessageSujet: cerfa attestation cession   Sam 2 Juil - 21:36

pour utiliser pour les ventes et achats d'animaux d'espèce non domestique, le document cerfa d'attestation de cession.
son utilisation n'est pas obligatoire pour l'instant, on peut encore utiliser un certificat de cession "fait maison", comportant les informations indispensables.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
1.1.0 Heterodon nasicus
1.0.0 Antaresia maculosa
1.1.0 Morelia bredli
1.0.0 Gonyosoma oxycephala
1.1.0 Bothrochilus boa
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cerfa attestation cession
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