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 Loi Belge une bonne nouvelle

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snakevipera
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MessageSujet: Loi Belge une bonne nouvelle    Dim 11 Mar - 13:10

En avant première ici,

La loi Belge au niveau de la détention de reptiles en Belgique est changée, celle-ci sera bientôt publiée. Maintenant pour toute détention de reptiles considérés comme non dangereux, seule une déclaration à la commune (mairie) suffira, par contre le permis d'environnement restera d'application pour les animaux dangereux (venimeux) et sera très stricte !
Reste à savoir si la loi reprend également les gros Boidés, gros varanidés et crocodiliens dans les animaux dangereux ?

Source du Ministre Philippe Henry Wink

Attention petite correction : Ceci est un "Projet de loi" !!

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Dernière édition par snakevipera le Ven 16 Mar - 12:06, édité 1 fois
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Johannes
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Dim 11 Mar - 13:13

Ça sera un énorme soulagement pour beaucoup de terrariophiles Belges !
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Denis
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Dim 11 Mar - 15:38

snakevipera a écrit:
le permis d'environnement restera d'application pour les animaux dangereux (venimeux) et sera très stricte !

Tu penses qu'ils pourraient redonner des permis d'environnement pour du venom?
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snakevipera
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Dim 11 Mar - 16:43

Denis a écrit:
snakevipera a écrit:
le permis d'environnement restera d'application pour les animaux dangereux (venimeux) et sera très stricte !

Tu penses qu'ils pourraient redonner des permis d'environnement pour du venom?

Pourquoi pas !! Wink Si la personne prouve qu'elle est sérieuse Wink

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longissimatoms
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Dim 11 Mar - 20:48

Ca va dans le bon sens c'est cool! Et qu'en est t'il des espèces en annexe I et annexe A??? les espèces Belges???
Y'a t'il des mesures particulières comme en France?
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snakevipera
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Lun 12 Mar - 17:38

longissimatoms a écrit:
Ca va dans le bon sens c'est cool! Et qu'en est t'il des espèces en annexe I et annexe A??? les espèces Belges???
Y'a t'il des mesures particulières comme en France?

Attendons de voir le texte de loi complet mais il se rapporte principalement pour la détention de reptiles non dangereux, globalement !


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snakevipera
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Lun 12 Mar - 18:19

Pour ceux qui n'ont pas vu le journal télévisé :

http://www.rtl.be/videos/video/386509.aspx

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cabri
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Lun 12 Mar - 23:28

ça c'est une bonne nouvelle pour les terrarios belges, et ça semble raisonnable à première vue Smile

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snakevipera
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Ven 16 Mar - 12:04

Ne voyant rien bouger question publication, je me suis renseigné un peu plus sur la soit disant nouvelle loi.

Donc, une petite précision s'impose:

-La loi actuelle en Belgique reste d'application, car en fait c'est un projet de loi qui vient d'être déposé mais qui n'est nullement d'application pour le moment !! Et parait-il, c'est encore loin d'aboutir Mad

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Karl verstrade
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MessageSujet: Re: Loi Belge une bonne nouvelle    Sam 28 Juin - 6:34

snakevipera a écrit:
En avant première ici,

La loi Belge au niveau de la détention de reptiles en Belgique est changée, celle-ci sera bientôt publiée. Maintenant pour toute détention de reptiles considérés comme non dangereux, seule une déclaration à la commune (mairie) suffira, par contre le permis d'environnement restera d'application pour les animaux dangereux (venimeux) et sera très stricte !
Reste à savoir si la loi reprend également les gros Boidés, gros varanidés et crocodiliens dans les animaux dangereux ?

Source du Ministre Philippe Henry  Wink

Attention petite correction : Ceci est un "Projet de loi" !!



Bonjour ,
En ce 28 Juin 2014 , la loi belge n'a toujours pas ( en ne sera pas ) été votée Sad !

Mail reçu hier :

Monsieur Verstrade,

Je vous recontacte suite aux différentes conversations que vous avez eu avec notre service urbanisme concernant le permis d’environnement relatif à la détention de deux pythons à votre domicile.

Il s’avère que ce type d’activité nécessite un permis d’environnement de classe 2 et non une déclaration, comme vous nous avez envoyé. Dans ce cas, vous avez deux formulaires à remplir, un formulaire général ainsi qu’une annexe relative aux animaux que vous détenez. Ces deux documents se trouvent en pièces jointes.
Si cela vous intéresse, je propose que nous fixions un rendez-vous afin de parcourir ensemble ces formulaires. Par ailleurs, n’hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question.

D’avance, merci pour votre réponse.
Bien cordialement,

Marie-Valentine Maquet

Conseillère en environnement

Administration Communale de Chièvres

Rue du Grand Vivier, 2

7950 Chièvres

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